DES MISSIONS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Des missions traditionnelles de la direction generale des douanes
Sous l’autorité du Secrétaire Général du Ministère des Finances, la Direction Générale des Douanes est chargée de :
- l’application de la politique du Gouvernement en matière de protection de l’espace économique national ;
- la perception des droits et taxes exigibles à l’occasion de l’importation, de la réexportation et de l’exportation des marchandises ;
- l’application et du suivi des aspects douaniers de la coopération bilatérale et multilatérale du Niger avec ses partenaires ;
- la recherche, de la constatation et de la répression de la fraude douanière et des infractions connexes.
A cet effet, elle est chargée de la conception et de l’exécution des lois et règlements à caractère douanier. Elle participe, au plan national et au sein des instances internationales, à l’élaboration et à l’application de la législation et de la réglementation douanière en matière de commerce extérieur et des relations financières avec l’étranger.
Des missions de la direction generale des douanes pour le compte des tiers
Elle concourt à l’application des réglementations relatives à la sécurité publique, à l’ordre public, à la protection de la santé ou de la vie des personnes et des animaux, à la moralité publique, à la protection de la propriété intellectuelle, du patrimoine culturel et de l’environnement, à la défense des consommateurs.
Elle assume toutes autres missions compatibles avec les siennes ou qui lui sont confiées par les autres administrations publiques ou parapubliques, en raison de son implantation sur le territoire national ou de son expertise.
La mise en œuvre des missions de la Direction Générale des Douanes est faite par ses Services centraux, ses Services déconcentrés, ses Services extérieurs et ses Services rattachés.
DES MISSIONS DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Des missions du bureau du directeur general et du directeur general adjoint des douanes
Les Assistants fournissent au Directeur Général et au Directeur Général Adjoint des avis sur les dossiers qui leur sont attribués et accomplissent toute autre mission qui leur est confiée, en collaboration, le cas échéant, avec les Directions techniques nationales.
Ils bénéficient des mêmes avantages que les Directeurs techniques nationaux en matière de remises sur pénalités, ristournes et assimilés revenant au personnel de la Direction générale des douanes.
Le Centre de formation douanière (CFD) est chargé d’assurer la formation initiale des agents du Cadre des douanes de la catégorie D, la formation continue des agents du Cadre des douanes des autres catégories ainsi que le perfectionnement professionnel et la formation spécialisée des personnels de l’Administration des Douanes.
L’organisation, le fonctionnement et le règlement intérieur dudit Centre sont fixés par arrêtés distincts du Ministre chargé des Finances.
Le Secrétariat du Directeur Général des Douanes est chargé notamment de la mise en forme, de l’enregistrement, de la saisie, de l’expédition et de la conservation du courrier confidentiel du Directeur Général à l’arrivée et au départ, de la gestion de l’agenda du Directeur Général et de l’exécution de toutes autres tâches à lui confiées par ce dernier.
Le Service des relations publiques et de la communication comprend :
- Le bureau des relations publiques et du Protocole qui est chargé:
- de recueillir les réclamations et autres doléances des usagers du service ;
- d’accueillir, de renseigner et d’orienter les usagers vers les services compétents ;
- d’assister les agents des douanes en poste à la Direction Générale des douanes dans l’accomplissement des formalités de voyage à l’étranger et à l’intérieur du pays;
- d’organiser les conférences, séminaires et autres manifestations initiées par l’Administration des douanes ;
- d’accueillir et d’assister les personnalités hôtes de l’Administration des douanes
- en mission au Niger ;
- Le bureau de la communication qui est chargé:
- d’assurer l’information correcte et régulière des populations sur les missions et les activités de l’Administration des douanes ;
- d’améliorer les relations du service avec les usagers ;
- d’assurer l’édition et la parution de revues et publications spécialisées de la douane et autres supports de communication ;
- de gérer les sites internet et intranet de la douane, en relation avec les services compétents de la Direction Générale des Douanes dont le Centre de Documentation ;
- de la publication des documents et ouvrages destinés à l'information du public sur les activités de l'administration des Douanes;
- de l'animation des équipes de rédaction des publications périodiques;
- de la conception et la production de tout support d'information sur le rôle et les actions des services douaniers à l'effet de rehausser l'image de marque de l’Administration des Douanes.
Le Directeur Général des Douanes peut créer des Cellules ad ’hoc afin de répondre plus efficacement aux besoins de gestion efficace de dossiers ponctuels, de projets ou d’activités transversales ou spéciales.
Des missions des directions techniques nationales de la direction generale des douanes.
Des missions de la Direction d’Audit et de Contrôle interne (DA/CI) :
Sous l’autorité du Directeur Général des douanes, la Direction d’Audit et de Contrôle interne (DA/CI) est chargée de s’assurer du fonctionnement optimal des services par des contrôles et un suivi des rapports issus de ces contrôles.